Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
72.Le conjoint d’un participant qui décède alors qu'il recevait une rente a droit de recevoir une rente égale à 60 % du montant de la rente que ce participant recevait.
La qualité de conjoint s’établit, aux fins de la présente section, au jour où débute le service de la rente du participant.
72.Le conjoint d’un participant qui décède alors qu'il recevait une rente a droit de recevoir une rente égale à 60 % du montant de la rente que ce participant recevait.
La qualité de conjoint s’établit, aux fins de la présente section, au jour où débute le service de la rente du participant.